Un Règlement Local de Publicité tout neuf pour la métropole Marseillaise

Le sujet a été assez peu médiatisé (voire carrément pas !), mais il s’avère que depuis juillet 2017, la métropole Aix Marseille Provence s’est lancée dans l’élaboration d’un tout nouveau Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi pour les intimes).

Le RPLi quèsaco ? 

Dans le cas général, l’affichage publicitaire est soumis à une réglementation nationale qui régit en fonction du lieu, la taille, le nombre et la nature, des panneaux publicitaires autorisés dans l’espace public (voir, pour les courageux,  les liens vers les textes de référence). Ce règlement global ne permet généralement pas de prendre en compte les spécificités de chaque territoire. C’est pourquoi, la plupart des grandes métropoles affinent cette législation en définissant un Règlement Local de Publicité, quipermet d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.

La métropole Parisienne, par exemple, dispose d’un RLP très restrictif concernant l’affichage publicitaire aux abords des bâtiments historiques. Ce même RLP interdit l’affichage numérique lumineux dans l’enceinte de la capitale (voir le RLP de Paris), ce qui n’est pas le cas dans la grande majorité des villes françaises. 

Autre exemple, la ville de Grenoble a défini dans son RLP des Zones d’Affichage Restreint où tout affichage public est soumis à autorisation préalable de la mairie. L’affichage est alors principalement dédié aux communiqués municipaux et aux évènements culturels (voir leRLP de la ville de Grenoble).

A Marseille, le RLP qui n’avait été plus révisé depuis 1987 (voir le RPL de Marseille)  est aujourd’hui en chantier avec le lancement en juillet 2017 du plan d’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal de la métropole Aix Marseille Provence. 

Ce nouveau RLPi permettrait de régir le droit d’affichage uniformément sur tout le Territoire Marseille Provence, c’est-à-dire sur les 18 communes de la métropole (voir la cartedu territoire en question). Trois types de dispositifs seront concernés : la publicité, les enseignes et les pré-enseignes.

Et qu’est ce que ça va donner ? 

Et bien justement, ce n’est pas facile à dire …

Les informations concernant ce nouveau RLPi sont peu nombreuses et les orientations définies par le projet sont assez vagues et peu restrictives. D’après nos recherches, nous résumerions la situation actuelle selon les points suivants : 

  • Le Territoire Marseille Provence a été divisé en 7 zones réglementées.
    Les délimitations de ces nouvelles zones sont publiées ici
  • La phase de concertation citoyenne est officiellement finie depuis fin février 2019 mais il semblerait que l’on puisse encore donner son avis à cette adresse : 
    rlpi-concertation.marseilleprovence@ampmetropole.fr
    (voir la feuille de route du projet et les échéances mises en ligne ici)
  • Un RLPi préliminaire issu des premières concertations a été rendu public ici

Ce que l’on peut dire de ce document préliminaire : 

  • Les panneaux publicitaires numériques vidéos seront toujours autorisés dans le centre-ville de Marseille. Le document stipule que : « l’affichage numérique sur le mobilier urbain est autorisé pour conjuguer image patrimoniale du centre-ville et innovation » (… voir notre article sur le sujet
  • Aucune mesure restrictive notable n’est présentée dans ce document à part l’interdiction totale de publicité dans le parc national des Calanques (merci bien…)
  • La plupart des « mesures » (ou non-mesures) ne consistent qu’à réappliquer la législation déjà existante. Voir ci-dessous un petit récapitulatif de la réglementation retenue pour chaque zone : 

Zone 1 : Centres villes et noyaux villageois
« interdire toute publicité en dehors de l’affichage sur mobilier urbain […] à Marseille, l’affichage numérique sur le mobilier urbain est autorisé»

Zone 2 : Paysages emblématiques et villages caractéristiques
« publicité murale jusqu’à 10,5m2 autorisées sur le littoral balnéaire de Marseille et les quartiers en balcon remarquables »

Zone 3 : Pénétrantes urbaines et axes urbains
« publicité scellée au sol interdite sur l’avenue du Prado et le boulevard Michelet »

Zone 4 : Zones commerciales et pôles d’activités
« sur la zone commerciale de Plan de Campagne, les dispositions de la réglementation nationale seront maintenues »

Zone 5 : Aéroport Marignane
« il s’agit ici d’encadrer le développement de l’affichage sur l’aéroport de Marignane, en maintenant les usages actuels »

Zone 6 : Quartiers résidentiels
« limiter la publicité et de l’adapter au contexte urbain, en harmonisant les supports publicitaires utilisés »

Zone 7 : Interdiction stricte de publicité
« zones concernées : parc national des calanques ainsi que tous les espaces verts »Tous les documents officiels, relatifs à ce projet sont disponibles sur la page dédiée : RPLi Métropole Aix Marseille Provence.